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Le site désigne le site ou vous pourrez lire les conditions d'utilisation et faisant partie de l'ensemble des sites qui sont mentionnés ci-dessus. Le site permet un accès gratuit des contenus et un accès payant pour certaine partie du site.
L'abonnement est un forfait payant donnant accès aux parties reservées de l'administration des restaurateurs à savoir l'accès Minisite, l'accès Boutique.
Pour être membre 'Restaurateur' du site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et être propriétaire d'un restaurant dans la thématique du site.
Pour être membre 'Internaute' du site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans dans votre pays de résidence ou avoir l'autorisation de vos parents.
Le membre 'Internaute' ou 'Restaurateur' garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le site sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et/ou, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.
Le login et mot de passe que le membres a bien voulu renseigner est à usage unique c'est à dire qu'il ne doit pas être communiqué à un tiers. Le site ne demandera aucun mot de passe lors de demande mais se réserve le droit de vous demander votre login (email) afin de correspondre avec vous.
Rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux Services concernés.
Les services concernés étant la mise en place des informations du restaurateur pour qu'elles soient visibles pour les internautes (Pack Minisite), La mise en place de la boutique du restaurateur (Pack Boutique).
Le membre bénéficie de l'apparition de ses pages supplémentaires denommées 'Minisite' dès acceptation du paiement par carte. Ce qui permet aux internautes d'avoir des images, vidéos explication, tarifs, et autres informations que le restaurateur aura eu l'obligeance de renseigner.
Obligation du site:
Le site s'efforcera de maintenir la plateforme (le site) en état de fonctionnement. Ceci comprend l'accessibilité aux parties internaute comme aux parties des restaurateurs.
Le site ne pourra pas vérifier les accès dans les administrations restaurateur et il est important de mentionner qu'un restaurateur s'apercevant que quelqu'un s'est introduit dans son espace membre devra en avertir le site afin que soit étudié l'incident. Si un tel incident survenait le site ne pourra pas être responsable des données que le restaurateur a entrées mais essayera par l'intermédiaire des sauvegardes hebdomadaires de restaurer les informations du restaurateur.
Obligation du membres:
le membres a pour obligation de :
- respecter les droits de propriété intellectuelle à savoir les contenus qu'il écrit, les photos prises,et les vidéos diffusées.
- Ne pas tenir ou proférer des propos diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site , aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs.
Le manquement a une des obligations du membre, le site pourra résilier le contrat et supprimera les informations du compte incriminé.
Les modalité de paiement des différents abonnements sont identifiables dans le menu restaurateur sous la mention 'mon abonnement'. Les prix mentionnés sont en euros et HT. La TVA applicable est celle du Maroc soit 20% pour les services.
Modalité de renouvellement
Le membre peut à tout moment arrêter son abonnement par envoi de mail à karando@karando.com, ou restaurant@restaurant-francais.net, Afin de prendre en compte votre demande de résiliation un email vous mentionnera que la demande a bien été prise en compte. Si aucun email ne vous est parvenu sous un délai de 5 jours, réitérer votre demande. A l'expiration de l'abonnement et si mentionné l'abonnement se terminera. Arrivé à l'écheance de l'abonnement, un email mentionnera au restaurateur que son abonnement vient de se terminer et qu'il a la possibilité de renouveler son abonnement par son espace membres. Les abonnements ne sont pas récurant c'est à dire que la somme prélevée ne l'est faite qu'une seule fois et que l'année suivante vous devrez vous-même vous acquitter de l'abonnement. Les abonnements sont pour une durée annuelle et par conséquent votre résiliation au bout d'un mois ne donne aucun droit à une réversion des sommes payées. Le service ne sera pas fermé pour autant à moins que vous en faites la demande express.
Le membre comprend qu'en renseignant ses informations dans le site, il permet explicitement au traitement de ces données dites sensibles.
Les droits et garanties des membres respectent notamment la loi 'informatique et libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/ CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la 'confiance dans l'économie numérique' n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
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